Une expulsion de locataire doit se faire dans le respect de la loi.(Crédits:Pexels)
Meubles déversés dans la rue, porte d'entrée fracturée...Dans le Nord de la France, un propriétaire a tenté d'expulser lui-même son ancien locataire, sans succès. Ce dernier avait résilié son bail avant de se rétracter. L'homme a porté plainte contre son propriétaire pour violation de domicile.
Une tentative avortée. À Saint-Quentin, petite ville de l'Aisne, un propriétaire a tenté d'expulser par ses propres moyens son locataire, dont le bail avait expiré quelques jours plus tôt. Las de ce retard, l'homme a pénétré chez l'occupant pour déverser ses meubles dans la rue. Un passage en force illégal, qui lui vaut désormais une plainte du locataire pour, entre-autres, violation de domicile et intimidation avec abus de faiblesse. Aidé par l'antenne locale de la Confédération nationale du logement (CNL) et des membres du Parti communiste, le locataire a pu réinstaller son mobilier dans la résidence. Celle-ci est malgré tout inhabitable, la porte d'entrée ayant été fracassée, et l'eau coupée par le propriétaire lors d'un passage précédent.
La controverse remonte au début de l'été. En juillet, le locataire, Jean-Pierre Lormeau, indique à son bailleur qu'il quittera son domicile le 16 août pour partir en Vendée. Les deux partis s'accordent sur la résiliation du bail. Mais, à la date prévue, le locataire ne déménage pas et demande un délai supplémentaire. Le bailleur refuse cette proposition - ce qui est tout à fait légal - et intime au locataire de quitter les lieux. Un jour plus tard, le vendredi 17 août, l'homme fracture la porte du logement à coups de masse. Il repartira en laissant l'entrée béante. Les arrivées d'eaux sont également sciées par ses propres soins.
De son côté, Jean-Pierre Lourmeau décide de porter plainte, sans succès. Les policiers de Saint-Quentin lui opposent que l'affaire relève de l'administration civile. Ce même jour, la femme du propriétaire entre en contact avec lui, précisant qu'il devra partir avant le dimanche 19 août - soit deux jours plus tard. Une menace ignorée par le locataire. Lundi 20 août, le bailleur est pourtant présent devant chez lui. Avec l'aide de trois compagnons, l'homme va déplacer les meubles de l'occupant dans la rue.
Rapidement contactés, la CNL et le Parti communiste interviennent. Ils font appel à une huissière, Me Bénazet, qui constate la violation de domicile et s'oppose aux agissements du propriétaire. Les meubles sont réintégrés dans le logement de Jean-Pierre Lourmeau dans une ambiance agitée. «Il souffre d'un quintuple pontage et de diabète, à 62 ans. Il ne peut pas agir seul, c'est évident» explique au Figaro Corrine Bécourt, membre du CNL et responsable de la section locale du Parti Communiste.
«Il devait toucher sa retraite depuis plusieurs mois, celle-ci a pris du retard. C'est vrai qu'il avait deux mois de loyers impayés, oui, mais son allocation Adulte Handicapé a été supprimée» justifie Corinne Bécourt. Selon elle, le locataire n'avait pu déménager en premier lieu à cause de ces délais de paiements. Épaulé par la CNIL, Jean-Pierre Lourmeau a porté plainte pour violation de domicile et intimidation avec abus de faiblesse. La coupure d'accès à l'eau potable et la dégradation de biens privés sont également retenues.
Des agissements jugés «graves, indignes, et inhumains» dans la lettre adressée au Procureur de la République - que Le Figaro Immobilier s'est procurée. L'huissière présente sur les lieux confirme l'infraction. «Un propriétaire ne peut pas pénétrer ainsi chez son locataire, même s'il est expulsable», nous explique-t-elle. D'après Me Bénazet, ce dernier aurait dû assigner le tribunal afin d'obtenir une décision d'expulsion. Un choix qui lui aurait évité d'être, lui aussi, aux mains de la justice.
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